Le temps passé en intervention ; 2.

Il a d'abord été nommé stagiaire dans le grade d'agent principal de niveau 1 (APN1) avant d'être titularisé le 3 avril 2003.

général.

pour son compte.

médecin de son choix ; - des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur. / L'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire, sur sa demande () ". 3.

D'autre part, si un agent territorial qui bénéficie d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service ne peut pas prétendre au paiement ou à la compensation de ses périodes

D'autre part, si un agent territorial qui bénéficie d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service ne peut pas prétendre au paiement ou à la compensation de ses périodes

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par ces sociétés dès lors que de nombreuses sociétés ne publient pas leurs comptes et que, depuis 2013, certaines sociétés peuvent opter pour la confidentialité de leurs comptes ; - contrairement à

agents ni le constater au regard des relevés de points édités par les caisses ARRCO ; - l'existence d'une faute de la CCI de Grenoble constituée par l'absence de paiement des cotisations T2 ARRCO n'est

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Souffrant de douleurs dorsales, elle a été placée en congé de longue maladie à compter du 9 mars 2018.

Par un courrier du 19 mai 2017, la directrice générale de l'ANDPC a informé la société UTIP Innovations que cette action avait été retirée du site de l'agence dès lors qu'elle n'entrait pas dans le périmètre

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des soldes de congés payés n'a jamais été observée sur ses bulletins de paie 2008 à 2019 ; le calcul de l'administration quant au solde de congés payés est erroné, de sorte qu'elle doit être condamnée