CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

devant les premiers juges par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00290_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02229_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03028_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01314_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22654_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2205808 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04060_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21427_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00684_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A fait valoir que : - le jugement n'est pas irrégulier car l'ampliation du jugement notifié aux parties n'est pas soumise à une exigence de signature ; - il n'a pas été condamné pour des faits d'arrestation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02254_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement nos 1806772, 1806774, 1806775 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil, a, après les avoir jointes, rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01569_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00970_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2401892 du 27 mars 2025, le tribunal a annulé le permis de construire tacitement délivré à la SCI Next IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1802163 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2201176 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 32 sur 1508

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.