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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
devant les premiers juges par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A B.
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
DCA_21VE01314_20230330
30 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22654_20230606
Par un jugement n° 2205808 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
A fait valoir que : - le jugement n'est pas irrégulier car l'ampliation du jugement notifié aux parties n'est pas soumise à une exigence de signature ; - il n'a pas été condamné pour des faits d'arrestation
3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement nos 1806772, 1806774, 1806775 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil, a, après les avoir jointes, rejeté ses demandes.
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2401892 du 27 mars 2025, le tribunal a annulé le permis de construire tacitement délivré à la SCI Next IV.
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 1802163 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2201176 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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