; - ce projet méconnaît l'article 13 de la zone UB du plan local d'urbanisme en ce qu'il ne prévoit que 14 places de stationnement ; par ailleurs, le plan de masse ne matérialise pas l'espace vert

UY 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Binic-Etables-sur-Mer, se rattache à un local technique adjacent existant et conservé.

Par une délibération du 7 juin 2017, il a arrêté le plan local d’urbanisme.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

D'autre part, selon l'article N1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Six-Fours-les-Plages, relatif, pour la zone N en cause, aux occupations et utilisations des sols interdites, "

L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan

Par un jugement du 21 décembre 2023, ce même tribunal a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la société placée en redressement à la société Darquer et Mery, qui appartient au même groupe,

d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

Toutefois, il résulte de l’instruction que le projet prévoit de recréer, en lieu et place du plan d’eau existant, environ vingt hectares d’écosystème de zone humide sur une période d’une dizaine d’années

Il n'était ainsi pas entré en vigueur à la date d'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-en-Parisis.

le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a délivré à Mme B A un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle de plain-pied

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

Or, il ressort des plans de ce dossier, en particulier du plan de masse, que la distance entre cette terrasse et cette limite séparative de fond de parcelle, qui en est la limite parcellaire la plus proche

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Larmor-Plage doit être écartée. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 8.

Il ressort du plan de division produit dans le dossier de première instance que le tènement cédé porte, notamment, sur la parcelle n° qui constituait le chemin rural traversant ces propriétés.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Par ailleurs, un parking de quatre places aériennes est installé à l'entrée de la résidence et un second parking de cinq places aériennes est prévu au nord du tènement. Si M.