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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations La Cimade, Fondation Abbé A, Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Soutien Réseau
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène
3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
7ème chambre
DCA_23PA01160_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
selon le cas, au début du processus () / 3.
3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la
DCA_24LY03444_20250619
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière FM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler neuf titres de perception émis le 27 septembre
1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 19PA02829 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant à l'annulation du jugement n° 1709168
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 19 mai 2023, le 13 septembre 2023 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Driveaway Holidays a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur
DCA_20VE02806_20220524
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europ Auto Jet Inc a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00017_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n° 22BX00026 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20026 au greffe de la cour
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2108945, M. AQ AZ, M. P AY, M. AB AM, Mme AP AM, M. AG L, Mme AL L, M. AS AR, M. A AW, M.
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