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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations La Cimade, Fondation Abbé A, Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Soutien Réseau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01619_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01160_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

selon le cas, au début du processus () / 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03444_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière FM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler neuf titres de perception émis le 27 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02829_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 19PA02829 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant à l'annulation du jugement n° 1709168

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 19 mai 2023, le 13 septembre 2023 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02805_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Driveaway Holidays a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02806_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europ Auto Jet Inc a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02807_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europ Auto Jet Inc a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02808_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Driveaway Holidays a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00017_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01638_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20026_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n° 22BX00026 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20026 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2108945, M. AQ AZ, M. P AY, M. AB AM, Mme AP AM, M. AG L, Mme AL L, M. AS AR, M. A AW, M.

Source officielle

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