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{"La cour a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et l'OQTF pour insuffisance de motivation et violation des garanties proc\u00e9durales, en ordonnant \u00e0 l'administration de r\u00e9examiner

{"La cour administrative d'appel a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en constatant des vices de proc\u00e9dure et des erreurs d'appr\u00e9ciation

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Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'elle n'a pas eu communication du procès-verbal d'infraction établi le 6 juin 2018 produit par les pétitionnaires à la demande du tribunal,

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