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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
verser cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société D conseil et ingénierie et l'EURL ACES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le maître de l'ouvrage a émis des réserves relativement aux malfaçons, il ne peut rechercher sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ; - en ce qui concerne le quantum
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
constitue un service associé au sens du 20° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ; - contrairement à ce que soutient le ministre, elle a correctement apprécié le quantum
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. " Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage () ; / 4° ter Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé () ; / 5°
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant à la géométrie des marquises : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
activité privée de sécurité pendant une durée de 6 mois et une pénalité financière de 30 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision pour y substituer un avertissement et la réduction du quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
son devoir de conseil ; - elle n’a commis aucune faute dès lors qu’il n’y avait pas d’objectif de température à atteindre ; - la somme demandée doit être limitée à 223 800 euros hors taxes et le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
entre les parties et de limiter les frais d'expertise mis à sa charge à hauteur de 20% de la totalité des frais arrêtés à la somme de 14 547 euros TTC ; à titre infiniment subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
l'existence d'un abus de droit et que la société Aubépar a non seulement maintenu son activité immobilière mais encore a développé cette activité et l'a consolidée ; - à titre subsidiaire, sur le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
prononcé sur le caractère abusif du refus de procéder à la réception des travaux au moment de leur achèvement en juin 2016, dont se prévalait la société Exonia à l’appui de son argumentation relative aux quantum
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Portel dirige à son encontre ne pourront qu’être rejetées ; - si la cour estimait sa responsabilité engagée à l’égard des appelants, elle ne pourrait que réduire à de plus justes proportions le quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
particulier des factures, et alors que le vérificateur a relevé dans les propositions de rectification qu'il était impossible de contrôler les achats de marchandises en raison en particulier de la quantité
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
technique d'extraction par engin lourd, était nécessaire pour la réalisation des prestations d'extraction, et, en cas de réponse positive à cette question, d'indiquer à la Cour, en fonction de la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- la " digue des Falaises " n'est pas affectée de désordres à caractère décennal qui lui seraient imputables ; - le quantum de 152 000 euros HT n'est pas justifié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, le tribunal, puis la cour, ont entièrement fait droit, dans son quantum, à la demande de la commune telle que présentée devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) le cas échéant après avoir désigné un expert judiciaire avec pour mission de déterminer le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
matériels livrés n'est établi ; les dysfonctionnements relevés par la communauté de communes lui sont imputables ; - les préjudices allégués ne sont justifiés ni dans leur principe ni dans leur quantum
Source officiellePage 32 sur 118
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25/08/2026
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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Quantum
11/08/2026
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