Aux termes des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

réaliser une piscine hors sol posée sur une dalle en béton sur ce même terrain.

d’un terrain situé route d’Orange, cadastré section BK, parcelle n° 72.

la parcelle non bâtie , ni n'établit être propriétaire d'un terrain et d'une maison d'habitation située au 101 chemin des Mandrières ; - la demande de première instance est irrecevable en l'absence

en cause, y compris les frais annexes inutilement exposés, et la valeur vénale du même terrain appréciée à la date à laquelle il a été établi que ce terrain est inconstructible. 15.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société M. C est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - la ferme aventure est rejetée.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Soleil Éléments 13 est rejeté.

La requérante, en l'absence d'illégalité fautive, ne pouvait donc légalement prétendre réaliser une opération de construction sur les parcelles litigieuses.

M. et Mme B ont saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a refusé le raccordement provisoire de leur terrain au

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme et M. A est rejetée.

S'il s'ouvre sur une vaste zone agricole dépourvue de toute construction sur son côté est, le terrain en cause jouxte des parcelles bâties sur ses trois autres côtés et se trouve desservi par la voirie

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2020, le 23 février 2021 et le 1er avril 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d'assiette, et les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).() ". 9.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est au demeurant pas contesté que le terrain sur lequel Mme A projette de réaliser une maison, situé en bordure immédiate de l'étang de Pérols, ne supporte plus

J I ont du reste eux même présenté une requête ayant le même objet que la requête n° 21MA00578. L'intervention de Mme H B et M.

Par un arrêté du 14 mars 2019, le maire de la commune de Bougival a refusé la délivrance du permis d'aménager sollicité.