Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils sont choisis, en raison de leurs compétences, parmi les enseignants-chercheurs et les personnels assimilés d'un rang au moins égal à l'emploi auquel postule le candidat et en majorité parmi les spécialistes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de personnel déclarées et le projet ; - le vérificateur ne pouvait se baser sur les seuls intitulés des imputations, sans procéder à une analyse fine de la nature des travaux ; - les travaux rangés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
communication de l'ensemble de ses archives relatives à la situation de la parcelle AC 47 s'agissant de l'assainissement y compris l'identification du réseau privé qui relierait la parcelle à la rue de la Rangée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A de s'installer au volant en toute autonomie, de disposer de l'ensemble des commandes au volant et de disposer d'un dispositif automatique de rangement de son fauteuil roulant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
est supprimé et qui est recruté pour occuper un emploi de directeur régional ou de directeur territorial au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de région nouvellement créée bénéficie du rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
depuis 2020 ne permet pas d’établir l’absence de risque, alors d’ailleurs qu’au moins cinq accidents ont été recensés entre 2018 et 2019, dont deux concernant l’utilisation des diables manuels, deux le rangement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / Le privilège du Trésor produit ses effets dans les mêmes conditions et au même rang aux droits en principal, à leurs accessoires ainsi qu'aux acomptes devant être versés en l'acquit d'impositions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon l'article 28 de cette loi, dans sa rédaction alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. / Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision rejetant sa demande de mutation est entachée d'un vice de procédure substantiel dès lors qu'elle n'a pas été informée du rang de classement de sa candidature par le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les travaux consistaient plus précisément à démolir et à reconstruire le bâtiment situé à l'ouest pour un usage de garage et de rangement, à démolir en partie nord-ouest et sud-est les hangars situés au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Si le f) du 2° de l'article R. 2142-1 du même code range au nombre des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation la conservation des embryons en vue d'un projet parental
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 28 de cette loi : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2006 et de l'article 12-2 du décret du 12 mai 2016 précités, il ne pouvait légalement être promu au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe correspondant à un grade de deux rangs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 28 de cette même loi, alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP précité a fixé à trois le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être rangés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
publique de l’Etat et comprend, en premier lieu, le temps passé en intervention, en deuxième lieu, les périodes de garde consacrées à certaines tâches qu’il énumère et, en dernier lieu, le service hors rang
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... soutient, en deuxième lieu, qu’aucune responsabilité ne lui a été confiée lors de son affectation à la 4ème brigade de la 1ère direction du contrôle des assurances, à l’exception de tâches de rangement
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