Par une réclamation préalable reçue le 30 septembre 2019, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de

Par une ordonnance n° 23NC01659 du 23 mai 2023, le président de la première chambre de la cour a désigné un médiateur dans les affaires n° 23NC00981 et n° 23NC00985 afin de rechercher un accord entre les

défense, ce qui entache le jugement attaqué d'irrégularité ; - les premiers juges ne pouvaient faire droit à la demande de substitution de base légale présentée par l'administration, d'une part, sans rechercher

Il appartient au juge administratif, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

résulte en outre des motifs de la décision du 17 septembre 2018 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé par le requérant contre ce certificat que, postérieurement à celui-ci, le maire a vainement

Mme D, infirmière titulaire depuis 1994, exerçant depuis 2002 en tant qu'infirmière de bloc opératoire dipômée d'Etat (IBODE) du centre hospitalier public du Cotentin à Cherbourg, a sollicité en vain,

privé de la garantie qu'il tient des dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales s'il n'établit pas, notamment par la production d'une attestation du service postal, avoir tenté, en vain

F fait valoir qu'il a sollicité en vain le visionnage des images de vidéosurveillance relatives à ces faits, il ne l'établit pas, alors qu'en tout état de cause, la procédure disciplinaire n'a pas été

’il ressort d’une attestation circonstanciée du 17 juillet 2023 émanant d’un inspecteur des finances publiques chargé de la trésorerie de la commune indiquant avoir sollicité à plusieurs reprises en vain

La société Publihebdos qui avait formé, en vain, un recours gracieux à l'encontre de cette décision de refus, relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Après avoir vainement présenté au service deux réclamations dirigées contre ces impositions supplémentaires et ces rappels, la SCI Berlauri en a demandé la décharge au tribunal administratif de Nantes.

B, qui conserve des séquelles, a vainement saisi le centre hospitalier de Moulins-Yzeure d'une demande indemnitaire.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Après les avoir contestés en vain devant l'administration, Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ces quatre titres exécutoires et de la décharger de l'obligation de payer la somme

C a toutefois, par une demande indemnitaire du 2 janvier 2019, sollicité en vain du ministre de l'action et des comptes publics le versement d'une somme de 2 340 783 euros en réparation des préjudices

par Mme B... à l’expiration du délai imparti, ni ce relevé ni l’enveloppe retournée au rectorat, pourvu de la seule mention « pli avisé et non réclamé », sans que le préposé y ait indiqué la date de vaine

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

En particulier, il n'établit ni même n'allègue avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêché de faire valoir ses observations.

Par ailleurs, elle n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchée de présenter des observations avant que ne soit prise la décision l'obligeant

Par une réclamation préalable datée du 3 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante