- et les observations de Me Gaubert, représentant la société Sécur.i.dress et de M. C chef du bureau de la commande publique, représentant le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du sport ; - la loi n° 2000-321

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M. C... pour le ministre de l’éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Carrière, substituant Me Siharath, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire en observations sur le moyen d'ordre public, présenté par M. A, a été communiqué, le 9 février 2024.

Vu : – le code de la commande publique ; – l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; – l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics

Vu : - la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Pire, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme C B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2025, les 9 et 18 décembre 2025 et le 14 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2025, le 19 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

B..., né le 28 juin 1976, ouvrier d’Etat du ministère des armées, a été employé par le service des essences des armées sur le parc du Lazaret du ministère des armées à compter du 1er juin 2007.

peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : / 1° Réglementer