Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Perret, représentant Mme A..., et de Me Neven, représentant l’EHPAD « Les Marronniers ». Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé des demandes indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour faute : 4.

de l'arrêté du 20 décembre 2019, pour écarter la responsabilité pour faute de la commune et le comportement fautif de la requérante pour écarter la responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant MM. A et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.

SARL Groupe Victoria et les observations de Me De Gérando, représentant la commune de de Gavarnie-Gèdre.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Foissac : 2.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, représentant le CROUS d’Aix-Marseille-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Saint-Nazaire d'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadrat, représentant, représentant la société SOGECCIR, et de Me Constantini représentant la société Espelia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vision d’Avenir a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine représentant la commune d'Allinges et celles de Me Delattre représentant M. et

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue, avocat, représentant Mme G, de Me Untermaier, avocat, représentant la métropole de Lyon, et de Me Paillat, avocate, représentant

A B, agissant en qualité de représentant légal de son fils, D H, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

En ce qui concerne l'existence de causes exonératoires de responsabilité : 8.

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

pour cette période en fixant au tiers la part de responsabilité de l'Etat.

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Dessinge représentant le GFA de La Grange et celles de Me Royer représentant l'ASA de Laragne-Montéglin.