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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
Par décision du 5 juin 2018, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé le retrait de cet agrément.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
Dans le procès-verbal de dépôt de sa plainte pénale, le 11 juin 2021, cet agent administratif déclare qu'alors qu'il venait de quitter son service pour rentrer en voiture à son domicile, il a été doublé
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - le retrait du permis tacite est entaché d'un vice de procédure dès lors que le délai de huit jours qui lui avait été imparti pour présenter ses observations était insuffisant ;
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
communauté d'agglomération du Douaisis de lui verser le traitement correspondant à ces trois jours d'exclusion, de rétablir ses droits au titre des congés payés, de l'ancienneté, de l'avancement et de la retraite
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
A partir du 24 mai 2007, elle devait reprendre à temps plein.
Juge des référés
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
illégal ; - les parcelles en cause, qui se situent au niveau du trait de délimitation de l'espace remarquable 2A18 identifié par la carte du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (
1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le maire de la commune de Venelles l'a radié des cadres pour admission à la retraite à compter du
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
Il a sollicité ses observations préalables à ce retrait, en joignant à son courrier un projet d’arrêté daté du 10 août 2020.
2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
; le plan de masse, et les notices successives se contredisent sur l'état de l'existant ; les plantations supprimées ne figurent pas sur le plan des espaces verts ; la légende du document intitulé " plan
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
Elle a été admise à la retraite à compter du 1er janvier 2019. 2.
3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
L'établissement public territorial Plaine Commune relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
Il soutient que le retrait de sa délégation de fonction est fondé sur des motifs sans lien avec la bonne marche de l’administration communale et est, par conséquent, entaché d’erreur manifeste d’appréciation
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
A a sollicité le retrait de ces décisions, la reconstitution de sa carrière et le rappel de ses traitements et indemnités à compter du 1er mars 2003.
1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
moral, les troubles dans les conditions d’existence pendant quatre années de souffrance au travail et sur la perte de chance de promotion professionnelle, d’avancement de carrière et de pension de retraite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
Pour rechercher la responsabilité de l'Etat en raison de préjudices financiers, de perte de droits à retraite, de troubles dans ses conditions d'existence et d'un préjudice moral, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
A a été affecté à l'école Ferdinand Buisson à Bron en qualité de directeur d'école à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.
2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
Il fait valoir que : - si la communauté de communes a pris un arrêté le 26 mai 2020 le plaçant en congé de longue maladie, son bulletin de paie de juin 2020 est entaché d'incohérences s'agissant de la
DCA_22TL21016_20221011
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