Gepsa, au titre du défaut de maintenance des filins anti-hélicoptères ; 3°) de condamner le ministère de la justice au paiement de la somme de 4 799,28 euros à la société Gepsa au titre du paiement du solde

A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 juin 2018 du colonel commandant le centre national d'administration de la solde gendarmerie lui réclamant un trop-perçu

Après le versement de sept acomptes, la commune a sollicité de la société mutuelle Groupama Grand Est le versement du solde de l’indemnité dont le montant a été fixé par l’expertise amiable.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Longueau à lui verser les sommes de 8 844,98 euros au titre du solde de l’indemnité de licenciement

D'autre part, si l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté

S'agissant du solde du marché : 35.

rectrice de l’académie de La Réunion a refusé de lui verser l’indemnisation des vingt-cinq jours de congés de son compte épargne-temps non pris au titre de l’année scolaire 2018-2019, de lui payer le solde

Le solde de 49 483,83 euros toutes taxes comprises devait être réglé à la date de cession par la SCI des deux maisons.

Par un arrêté du 25 juin 2020, l'AP-HP l'a placé en congé de longue maladie fractionné du 1er avril au 30 septembre 2020 rémunéré en solde entière.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde

de ce décompte que le solde du marché est de -126 627,33 euros mais que le trop-perçu par la société Léon Grosse Electricité est de 137 699,12 euros, le solde du marché incluant les sommes de 10 959,83

l'intervention de Mme D A, a déchargé Mme C A du paiement des sommes figurant dans l'avis des sommes à payer émis par le directeur du centre hospitalier le 14 juin 2019 en tant que celles-ci excédaient le solde

D'une part, l'article 4.3 " solde " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre stipule que : " Après l'achèvement de sa mission, le maître d'œuvre adresse

sa demande, fondée sur l'action en répétition de l'indu, tendant à la restitution de la somme de 32 683 euros qu'elle estime avoir été appréhendée à tort par le Trésor public pour avoir paiement du solde

rattachement à l'exercice et de ce que de nombreuses créances étaient douteuses, a estimé équitable de laisser à la communauté d'agglomération l'entier excédent budgétaire ; - le préfet a réparti le solde

Après jonction des deux requêtes, par un jugement du 7 février 2018, le tribunal administratif a condamné la société Soludec à verser à la commune de Metz la somme de 647 158,64 euros HT au titre du solde

simplifiée (SAS) Rossi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Néotoa à lui verser une provision de 113 548,81 euros correspondant au solde

- il a été imposé sur une plus-value de cession des actions de la société A... tenant compte de l’intégralité du prix de cession alors qu’il établit être dans l’incapacité définitive de recouvrer le solde

S'il est fait mention, au poste sept d'une minoration de 5 000 euros HT, somme acquittée par voie d'acompte en règlement de la facture n° 282, ce n'est qu'afin de dégager le solde de 7 388 euros HT restant

- l'administration n'a pas suffisamment motivé la remise en cause de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer ; - c'est à tort que l'administration a considéré que le solde