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4 874 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : - il a intérêt à intervenir au soutien de la requête ; - la pollution engendrée par l’installation classée en litige fait peser des risques sur le captage d’eau de la Rubina.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

légal déjà entériné dans la pratique jurisprudentielle européenne de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat ; ce dispositif met en œuvre les principes dégagés par la CJUE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00345_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A serait la seule personne en mesure de lui apporter le soutien nécessaire, ni que sa mère aurait vocation à se maintenir durablement sur le territoire, ni encore qu'elle ne pourrait recourir à l'assistance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03159_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, à supposer que Mme C ait entendu solliciter l'exécution des articles 3 et 4 du dispositif du jugement n° 1601075 et 1603389 du 30 mai 2017 et celle de l'article 3 du dispositif de l'arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ces dispositifs sont compatibles avec la nature du sol, la topographie, la forme et la nature du terrain (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01419_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par suite, Mme A ne peut invoquer, au soutien de ses conclusions indemnitaires, que l'illégalité éventuelle de la décision refusant de réaliser ces travaux aux frais de la commune. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, la chose jugée n'est pas attachée au seul dispositif du jugement mais également aux motifs qui en sont le soutien

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00019_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La SARL Flodim a demandé au tribunal administratif de Nîmes, lequel a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, de désigner un expert afin qu’il se prononce sur l’éligibilité au dispositif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de la nécessité de déposer une nouvelle demande de permis de construire doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01460_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - la directrice de la DREETS de Normandie a méconnu les dispositions de l'article D. 3171-8 du code du travail en ce qu'il n'interdit pas le dispositif de décompte du temps de travail

Source officielle

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