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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - il a intérêt à intervenir au soutien de la requête ; - la pollution engendrée par l’installation classée en litige fait peser des risques sur le captage d’eau de la Rubina.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
légal déjà entériné dans la pratique jurisprudentielle européenne de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat ; ce dispositif met en œuvre les principes dégagés par la CJUE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00345_20240607
7 juin 2024
A serait la seule personne en mesure de lui apporter le soutien nécessaire, ni que sa mère aurait vocation à se maintenir durablement sur le territoire, ni encore qu'elle ne pourrait recourir à l'assistance
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
En premier lieu, à supposer que Mme C ait entendu solliciter l'exécution des articles 3 et 4 du dispositif du jugement n° 1601075 et 1603389 du 30 mai 2017 et celle de l'article 3 du dispositif de l'arrêt
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
Ces dispositifs sont compatibles avec la nature du sol, la topographie, la forme et la nature du terrain (…) ».
DCA_22NC00444_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
Par suite, Mme A ne peut invoquer, au soutien de ses conclusions indemnitaires, que l'illégalité éventuelle de la décision refusant de réaliser ces travaux aux frais de la commune. 4.
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, la chose jugée n'est pas attachée au seul dispositif du jugement mais également aux motifs qui en sont le soutien
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
La SARL Flodim a demandé au tribunal administratif de Nîmes, lequel a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, de désigner un expert afin qu’il se prononce sur l’éligibilité au dispositif
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
DCA_21MA00588_20221021
Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société Intel Corporation SAS par la
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la nécessité de déposer une nouvelle demande de permis de construire doit être écarté.
6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la directrice de la DREETS de Normandie a méconnu les dispositions de l'article D. 3171-8 du code du travail en ce qu'il n'interdit pas le dispositif de décompte du temps de travail
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