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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article R. 214-1, la demande comprend en outre, sous réserve des dispositions du II de l'article R. 562-14 et du II de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les auteurs du plan ont déterminé les besoins futurs de réalisation de logements en fixant un objectif d’accueil de nouveaux habitants permanents permettant d’atteindre une population communale de 338

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant des finitions, des tablettes de salle de bain et de l'installation de barres de protection non-conforme aux spécifications du marchés, de tels désordres, nécessairement apparents lors de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00763_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Un établissement ne peut être utilement regardé, par dérogation au critère prioritaire du siège, comme lieu des prestations de services d'un assujetti, que s'il présente un degré suffisant de permanence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Contrairement à qu'a retenu le tribunal, cette méthodologie ressort bien des tableaux insérés en page 29 et suivantes de l'étude d'impact, quand bien même le terme " Impact " est employé pour désigner

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A cet égard, les tableaux élaborés par l'employeur précisent suffisamment les transferts de charges induits par la suppression de certains postes en énumérant les missions concernées, et ce alors même

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B lors de sa maîtrise, avaient agi avec le souci permanent de le neutraliser, ce qui les avait conduits à prendre des décisions inappropriées, notamment en appliquant une serviette sur la bouche du détenu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02180_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'application du j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, la veille technologique s'entend comme un processus de mise à jour permanent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00196_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ces concessions sont attribuées en contrepartie de la participation de ces personnels aux gardes de direction et des sujétions de responsabilité permanente et de continuité du service public qui leur sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00197_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ces concessions sont attribuées en contrepartie de la participation de ces personnels aux gardes de direction et des sujétions de responsabilité permanente et de continuité du service public qui leur sont

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02257_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à Asprières, sous la forme d’un établissement public intercommunal dénommé « Résidence du Pays-Capdenacois », dont le siège se situe à Capdenac-Gare tout en étant doté de deux sites d’hébergement permanent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00312_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

indiquant le degré de certitude de cette estimation ; - indiquer quels évènements susceptibles d'intervenir dans sa vie (arrivée d'un enfant, départ ou décès d'un conjoint) seraient, au regard de son tableau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'importance de la lésion et des risques neurologiques et que ce traitement " était justifié et conforme aux règles de l'art " et que " compte tenu de l'importance des lésions vasculaires et du tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20886_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

obligation et, de plus, il est constant que la Ville de Paris organise régulièrement des manifestations temporaires, dispose pour cela d'un budget et que les moyens alloués pour ces manifestations sont permanents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

applicables à la fonction publique territoriale : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02921_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le déroulement de la procédure devant cette commission ne commande pas la présence permanente ou habituelle de l'intéressé sur le territoire français.

Source officielle

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