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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
Dans son rapport, l'expert mandaté par la société, après avoir pondéré la surface totale de l'immeuble à 575,47m2 hors terrasses, a procédé à une comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante
DCA_23TL02633_20241231
DCA_23TL02759_20241231
DCA_23TL02760_20241231
DCA_23TL02761_20241231
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
une école maternelle avec des locaux administratifs, une salle de motricité, une salle de réunion et une cour de récréation, au premier étage, une école élémentaire avec une cour de récréation en terrasse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
Les constructions doivent s'intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel la maire de Senlis s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
toiture principale : / - La hauteur se mesure au faîtage pour les toitures à pentes traditionnelles, supérieures ou égales à 35°, / - La hauteur se mesure au sommet pour les autres toitures (toitures terrasse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
Le 3 août 2014, alors que les travaux de pose de cette canalisation étaient en cours en amont de la digue, des matériaux de terrassement ont été emportés par de fortes pluies dans les deux étangs. M.
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
F A un permis de construire un " carport avec terrasse accessible ", ainsi que la décision du 9 août 2018 rejetant son recours gracieux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
de sorte que le comparatif doit impérativement s'effectuer au regard d'un prix au m² habitable ; le service prend en considération des m² de terrasse et balcons qui ne sont pas des surfaces privatives
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
aucun élément ne permet de remettre en cause la lithologie identifiée par le géotechnicien au droit de ses sondages ; elle avait émis des réserves sur ce point ; - son étude de sol mentionnait un terrassement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
B..., gérant de la société Socotour, comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, une terrasse couverte d’une superficie d’environ quatre cents mètres carrés
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, l'association Les amis de la terre - groupe du Gers, représentée par la SELARL Terrasse-Rover, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
maison secondaire, des ouvertures supplémentaires sur la façade sud-ouest sur laquelle les requérants ont une vue directe depuis leur propriété située à environ 6 mètres de distance, la création d'une terrasse
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
Un constat d'huissier a été réalisé à sa demande le 20 décembre 2017 qui reproduit des photographies numériques présentées par le requérant, dont l'une, datée du 5 mars 2015, représente un terrassement
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
La déclaration d'ouverture du chantier du 5 février 2018, la présence de l'architecte du projet sur le chantier en mars 2018, l'ordre de service du 19 mars 2018 portant sur un lot de terrassement pour
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