Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 26 août 2019, le maire de Carpentras leur a délivré ce permis de construire, lequel a été transféré à Mme B et M. G le 7 février 2020. Mme I et M.

d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;/2° Les constructions et installations nécessaires

En second lieu, aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions

l'urbanisme en raison du risque incendie ; - elle méconnaît les dispositions du plan de prévention du risque inondation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article U3 1 et U3 2 du règlement du plan local

d'habitation.

Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. (…) ».

Aux termes de l'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, applicable au plan local d'urbanisme modifié le 26 janvier 2012 : " Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le

Ces formes peuvent être liées à des usages locaux qui () doivent être maintenus et, au mieux mentionnés dans le règlement départemental de DECI () ".

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; () ". 3.

Aux dires de cette commission, cette zone verte est en effet existante et fait écran entre la voie de chemin de fer et les habitations existantes.

Vu : - le code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. / Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques,

mixte, d’exploitation agricole et d’habitation, la commune soutient sans non plus être contredite que son intégration dans la zone Ub à usage d’habitation se justifie par son implantation en continuité

d'activité, le bâtiment B comportant 8 logements intermédiaires et un local d'activité en rez-de-chaussée et le bâtiment C comportant 6 logements collectifs et un local d'activité en rez-de-chaussée,

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société Auchan Hypermarché, le projet en cause prévoit la création de locaux au profit d'entreprises artisanales.

Sur la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dhuisy : 18.

En ce qui concerne la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme : 29.

affecté à son habitation principale () ". 8.

La société par actions simplifiée (SAS) ARF a pour activité la recherche de fuites d'eau ainsi que la réalisation de travaux d'assèchement de locaux.