travailleurs liés aux " travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de commune de Rillieux-la-Pape, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

, d'une discrimination en raison de son temps de travail et de l'organisation de ses fonctions, enfin, elle a fait l'objet d'une mise à pied en février 2017 en raison de ses mandats et des heures de délégations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été alertée au mois de février 2015, par une psychologue extérieure à la collectivité, de faits de souffrance au travail affectant les agents de la crèche

Vu les autres pièces du dossier.

moins, une demande d'explications ; du fait de l'inertie de l'administration, elle n'a pas été mise en demeure de justifier que cet arrêt de travail était fondé sur un motif médical valable ; - son

de Narbonne-Plage ; - que ce même préjudice présente un caractère anormal tenant à la perte de chiffre d’affaires massive qu’elle a subie pendant la période des travaux, dont rien ne garantit qu’elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la ministre du travail qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision CA/PRH/2017-102 relative à la mise en œuvre du temps de travail adoptée le 19 décembre 2017 par le conseil d'administration du SDIS de la Moselle est entachée d'un vice

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.