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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
, munition ou de leurs éléments de catégorie B, en récidive, détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B, en récidive et conduite d'un véhicule sans permis, en récidive.
8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
Article 2 : Il est enjoint au ministre des armées de réexaminer la demande de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
Par ailleurs, ces faits caractérisent un usage abusif de sa qualité professionnelle pour influer sur des témoignages.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
Les conclusions présentées par la ministre des armées sur ce même fondement, alors que la SAS Otéis n'est pas la partie perdante, doivent être rejetées.
4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
En l'espèce, il ressort de deux des douze décisions de préemption litigieuses qu'elles sont uniquement motivées par la volonté du département des Côtes-d'Armor d'aménager une aire de repos pour les usagers
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
Pour autant, le ministre des armées ne se prévaut d’aucun intérêt financier et n’apporte aucune donnée sur ce point.
6ème chambre
DCA_23NT00042_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre du 1er novembre 1965 au 2 octobre 1987.
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou
DCA_23PA02355_20240531
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’ordonner une expertise médicale contradictoire évaluant son préjudice selon les barèmes d’usage
6ème Chambre
DCA_24PA04732_20251218
18 décembre 2025
avec ITT de moins de 8 jours, le 28 octobre 2013, pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, outrage à une personne chargée de mission de service public, le 15 avril 2016, pour usage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03145_20221021
21 octobre 2022
, pour transport illégitime d'arme ou munitions, récidive et usage illicite de stupéfiants, récidive de port prohibé d'armes, et qu'il a fait en outre l'objet de douze signalements pour des faits relatifs
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
Par un jugement du 22 décembre 2020, dont la ministre des armées relève appel, le tribunal administratif de Bastia, auquel la demande de M.
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
Ainsi, le courrier du 23 octobre 2019 par lequel le directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air a informé M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
l’objet est de compenser le préjudice subi par l’établissement en raison de leur défaillance, de l’usage de ce terme dans les conditions générales de vente de l’hôtel.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
La fin de non-recevoir opposée en première instance par le ministre des armées doit, par suite, être écartée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet avis émis par le ministère des armées doit être écarté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
La ministre des armées a, le 5 septembre 2017, refusé de faire droit à cette demande.
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