Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

publique (…) ».

aux public : " Voierie : / Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées.

Lorsque le projet porte exclusivement sur des travaux intérieurs, les pièces exigées au titre du projet architectural ne sont pas nécessaires ; / d) Une note descriptive des travaux projetés, des matériaux

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers.

, une adaptation du calendrier des travaux et l’absence d’éclairage nocturne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle confirme l'importance du trafic sur les voies publiques existantes desservant le projet, mais conclut qu'une augmentation d'environ 75 véhicules supplémentaires en heure de pointe le soir n'entraînera

Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.

Placée en arrêt de travail le 1er avril 2019, elle a sollicité, par un courrier du 15 juillet 2019, sa réaffectation sur son poste initial au service de l'accueil et l'aménagement de son poste de travail

B... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a partiellement rejeté leur réclamation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Maujeul, substituant Me Hubert, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président de chambre, les conclusions de M.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique. /(); ".

ne justifie de la nécessité d'entreprendre un aménagement routier ni ne précise les travaux routiers qui seraient envisagés sur le secteur pour en améliorer la sécurité.

De tels travaux, qui conduisent à la démolition substantielle d'un ouvrage de gros œuvre et qui sont visibles depuis la voie publique, devaient donc être précédés d'un permis de démolir.