Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 3.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - pour le surplus, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, enregistrée le 10 février 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet et 31 août 2020, la SARL IT, représentée par Me Gaydon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

, la location de ses locaux ; - pour les motifs exposés dans les écritures produites au nom de l'Etat devant les premiers juges, les autres moyens soulevés par la SARL La Grange de Fontenay devant le

Il ne ressort ni des écritures de M.

Par suite, le moyen invoqué à ce titre ne peut qu’être écarté. 22.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le service a alors, en sa présence, convenu avec le comptable d'une première intervention le 10 mars 2014, date de remise des fichiers des écritures comptables, dont le service vérificateur a accusé réception

; - le moyen relatif à l'application de la doctrine administrative n'est pas fondé.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés.

En premier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que l'association Jeanne serait le seul parti politique à avoir fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité est en tout état de cause sans

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2022.

En premier lieu, M.

En premier lieu, le vérificateur a notamment relevé, s'agissant des données informatiques de la caisse enregistreuse qui lui ont été transmises par la SARL Francis M., d'une part, l'absence de clé commune

La société Logistri Intérim, qui exerce une activité de travail temporaire pour le compte de la société Logistri Méditerranée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

En premier lieu, la société Home et Co Participation conteste, à titre principal, la méthode d’évaluation utilisée par la vérificatrice pour déterminer la valeur vénale du lot n° 4.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par suite, les moyens tirés de ce que le jugement serait insuffisamment motivé et entaché d’une omission à répondre à un moyen doivent être écartés. 3.