B..., représenté par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une convocation en préfecture

A..., représentée par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire

Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité de parent d'enfant français du 4 avril 2016 au 3 avril 2017.

Le requérant reprend en appel les moyens qu'il avait soumis au premier juge tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen particulier de sa situation.

dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°)

En premier lieu, M.

A... était incarcéré au centre pénitentiaire de Riom lorsque lui a été notifié l’arrêté en litige du 3 décembre 2024.

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

Il soutient que : - sont inopérants les moyens tirés par M.

B... relève appel du jugement du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

En premier lieu, M.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°

En premier lieu, à l’appui des moyens déjà soulevés en première instance, tirés de ce que la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour serait insuffisamment motivée et qu’elle n’aurait

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui fait obligation à M.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus à juste titre par le jugement attaqué. Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire : 3.

En premier lieu, M. C reprend en appel son moyen de première instance tiré de l'insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire français.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) à titre subsidiaire de saisir le Conseil d’État pour avis ; 4°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation

En premier lieu, s'il ressort des termes de la décision attaquée qu'elle ne vise ni ne cite les stipulations de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, et, en particulier, de son article 3, elle examine