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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
versée ; 2°) de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 2 174 471,65 euros en réparation de ses préjudices, soit, après déduction des provisions déjà reçues, la somme de 2 131 528,65 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement de première instance : 2.
4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
C relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02580_20240131
31 janvier 2024
En deuxième lieu, ainsi que l'a jugé le tribunal, qui s'est borné à énoncer les faits imputés à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Vergnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 2 octobre 2019
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
B en qualité d'enseignant vacataire : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif : 2.
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
A..., en tant qu’il fixe une prise d’effet antérieur à sa signature ; 2. Les conclusions dirigées contre l'arrêté du 15 mars 2023 portant réintégration de M.
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Selon l'acte d'engagement, le contrat devait s'exécuter du deuxième trimestre 2015 à la fin de l'année 2015 sur une durée de neuf mois.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
Sur l'exception d'incompétence du juge administratif : 2.
5ème Chambre
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne le principe de responsabilité et le lien de causalité : 2.
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