CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 533 résultats pour « 2) actes impudiques ou contre nature »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02370_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

versée ; 2°) de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 2 174 471,65 euros en réparation de ses préjudices, soit, après déduction des provisions déjà reçues, la somme de 2 131 528,65 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00338_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04693_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement de première instance : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la régularité du jugement attaqué 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02580_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En deuxième lieu, ainsi que l'a jugé le tribunal, qui s'est borné à énoncer les faits imputés à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01174_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01146_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Vergnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 2 octobre 2019

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21554_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B en qualité d'enseignant vacataire : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00631_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur le moyen retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., en tant qu’il fixe une prise d’effet antérieur à sa signature ; 2. Les conclusions dirigées contre l'arrêté du 15 mars 2023 portant réintégration de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'acte d'engagement, le contrat devait s'exécuter du deuxième trimestre 2015 à la fin de l'année 2015 sur une durée de neuf mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur l'exception d'incompétence du juge administratif : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04985_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne le principe de responsabilité et le lien de causalité : 2.

Source officielle

Page 33 sur 77

← PrécédentSuivant →