UC 10 du règlement du PLU de la commune de Tain l'Hermitage, tel que modifié par la délibération du 13 décembre 2021 : " La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Paradou a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune

Voirie / Les voies, privées ou publiques, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que le mur litigieux qui est situé à l’aplomb du boulevard de la digue, voie publique communale passant en surplomb du terrain appartenant à M.

En premier lieu, il ressort de l'étude d'impact que le diagnostic écologique, réalisé par des experts spécialisés dans un ou plusieurs groupes taxonomiques, a résulté d'une double approche, dans un premier

H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées

des pièces du dossier que la vitesse de circulation est, au niveau de l'accès, limitée à trente kilomètres par heure, et que l'accès prévu se situera à une cinquantaine de mètres du rond-point, à l'approche

Elles doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte

Elles doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte

Elles doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte

Elles doivent par ailleurs permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte

potentielle ne présente aucun attrait particulier ; le projet s'implante sur un territoire favorable au développement éolien et au sein d'une zone marquée par la ruralité ; - l'étude d'impact restitue une approche

patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a approuvé

la norme NF P 94-500 précitée, consistant à réduire les risques géotechniques en mettant en œuvre à temps les mesures correctives nécessaires d'adaptation ou d'optimisation, et qui a supporté cette approche

La SARL Groupe Mercurys Finance ayant présenté des observations qui n'ont pas amené l'administration à revoir son approche, les suppléments d'impôt sur les sociétés, ainsi que les rappels de taxe sur la

l'instance n° 2002466, M. et Mme J et K I ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé

relever et constater les désordres, d'en indiquer les causes, de déterminer leur imputabilité, de décrire leurs conséquences quant à l’habitabilité et la solidité du bâtiment, de préciser les solutions appropriées

Ainsi, des tests à l’aide de drones simulant l’approche d’un espèces protégées « cibles » doivent être réalisés dès sa mise en exploitation.

nucléaire mis à l'arrêt a comptablement le caractère d'un passif, existant dès la mise en service du réacteur, et devant en conséquence être comptabilisé pour son montant estimé puis, conformément à une approche