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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Orian, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
000 euros à verser à Me Lahaye au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B sur le fondement de l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984. 23.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-15-1 du code de l'environnement dans sa version issue de l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 : " La concertation préalable peut concerner : / 1° Les projets
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
547,51 euros ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 620 euros au titre de frais d'instance et en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
conformément aux dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-1-2 ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Raincy-Montfermeil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de sa réclamation préalable et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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