Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A a été à nouveau interpellé pour le même délit, au volant de sa Mercedes Benz acquise en septembre 2022, le 13 mars 2023. 5. En quatrième lieu, si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak

C, représenté par Me Ben Rehouma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à l'administration, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bes de Berc avocat de la société W.E.B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent

La radiographie de l'épaule droite de Mme A réalisée le 29 août 2016 a révélé l'existence d'un " petit bec acromiale avec discrète diminution de hauteur de l'espace sous-acromial " ainsi qu'une " minime

valoir que sa fille H, titulaire d'un titre de séjour entre 2017 et 2020 et qui a obtenu un CAP " employé de vente spécialisé - option D - produits de librairie-papeterie-presse " en juillet 2016, un BEP

aucune pièce propre à justifier du niveau de son diplôme, obtenu auprès du centre Ryade de formation professionnelle et touristique privé à Mednine, ni de l'équivalence de celui-ci avec le CAP ou le BEP

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 18 janvier 2024, la SAS New Tech Group, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2021 et le 8 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, représenté par Me Bel, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

E, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 mars

Si cette jeune femme a été opérée de séquelles d'un bec-de-lièvre en septembre 2022, Mme C n'établit pas que sa présence à ses côtés serait indispensable, alors qu'elles ont vécu séparées à compter de

D, représenté par Me Le Bel Esquivillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé

Pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à son arrivée, il a été scolarisé et a obtenu un BEP " bois option menuiserie-agencement " en juillet 2020.