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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Mios a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1901256 d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Juge des référés
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
B... la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production de la fiche pénale dans les débats ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n°2101232 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03163_20230704
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01209_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2200852-2200853-2200880 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2005789 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la société Alliance Etiquettes.
ORCA_24BX02535_20250212
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2017, le 16 février 2018 et le 28 septembre 2018, la société Bernys, représentée par Me Bastide, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22TL20240_20240523
23 mai 2024
Des pièces ont été produites par M. B le 12 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01966_20240507
Par un jugement n°2101249 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
B C avec pour mission, en présence de l'AP-HP, de la société Kyndryl et de la société Global Switch Paris, de prendre connaissance de l'intégralité des pièces du marché conclu entre l'AP-HP et la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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