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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le pétitionnaire a également prévu de compenser la surface de zones humides consommée de 0,82 ha sur le même bassin versant, selon des conditions d'équivalence fonctionnelle ou à défaut le double sur un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 1er octobre 2013, un arrêté préfectoral portant projet de périmètre, comprenant les soixante-quatorze communes inclues dans le périmètre du bassin versant de l'Argens et couvrant les dix établissements
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
obligatoires figurant au point A5 la « gestion des milieux aquatiques » et la « prévention des inondations » au sens de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, comprenant notamment l’aménagement d’un bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ; - la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; - le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif à l'organisation des agences financières de bassin
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La communauté d'agglomération du Libournais (CALI) a entrepris des travaux de construction d’un bassin de stockage des eaux usées et pluviales rue des Tonneliers à Libourne puis, en 2020, des travaux de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le projet prévoit ainsi le confinement complet des sols et la récupération des eaux de pluie qui seront traitées par un séparateur à hydrocarbures, stockées dans un bassin de rétention et rejetées dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ; - les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors tout de 3 mètres ; - les bassins
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du sol, à la surface de l'immeuble et à sa configuration ainsi que le coût de ces fondations, les éventuelles sujétions imposées lors de la reconstruction de l'immeuble liées à la proximité de la basilique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle présentait trois graves fractures du bassin et un traumatisme crânien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
public, en vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
supposer que la commune ait accordé un dépassement dérogatoire, il n'est pas démontré que cette dérogation répondrait à un intérêt architectural ; - le projet prévoit, en zone N, l'implantation d'un bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
réalisés sans aucune autorisation, ont contribué à l'assèchement du cours d'eau qui passait initialement sur le terrain exploité par lui, tandis que les aménagements effectués pour la mise en place de ces bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
affluents par l'agence de l'eau, des erreurs d'appréciation des hauteurs théoriques basées sur une échelle de l'ordre du millimètre par l'agence de l'eau alors que la capacité de lecture au niveau des bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B y exerçait les fonctions de chef de bassin. Par une décision du 5 février 2021, il a été licencié pour motif économique avec effet au 19 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
coxofémoral droit ; - il a souffert d’un arrêt cardio respiratoire à trois reprises en lien avec une embolie pulmonaire au cours d’une ostéosynthèse pratiquée le 9 juin 2016 ; - une radiographie du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
construire concerne un terrain situé en zone inondable et n'est assorti d'aucune mesure permettant d'assurer le respect des dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation bassin
Source officiellePage 33 sur 77