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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01951_20221103
3 novembre 2022
BLe président, J. FRANCFORT Le greffier, C.
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_21NT02861_20220916
16 septembre 2022
BLe président, D. Salvi Le greffier, R.
DCA_21NT02880_20220701
1 juillet 2022
BLe président D. Salvi Le greffier R.
7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
BLe président, C. JARDIN La greffière, C.
9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
DCA_21PA02718_20220629
29 juin 2022
BLe président, C. JARDIN Le greffier, C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02615_20220927
27 septembre 2022
BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21NT00886_20220510
10 mai 2022
DCA_21NT01192_20220621
21 juin 2022
6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, E.
DCA_21PA06035_20220720
20 juillet 2022
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
BLe président, S. CARRERELa greffière, C.
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
2ème chambre
DCA_20TL21332_20221129
29 novembre 2022
l'époque des faits litigieux, à la brigade d'intervention du groupe d'intervention et de protection de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, s'est blessé
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
l'instruction qu'après que Mme A a acquis ce fonds de commerce en 1988, à la suite de plusieurs inondations survenues sur le territoire de la commune de Biot, le camping " Le Mistral " a été classé en zone bleue
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02859_20231128
28 novembre 2023
Le 15 juin 2003, alors qu'elle était en mission au Kosovo, elle a été victime de violences de la part d'un militaire engagé qui l'a blessée, par un coup de pied direct, au niveau de l'épaule et de l'hémiface
6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
d'établir la nature et l'actualité des risques personnels qu'il encourrait, les photographies produites, représentant notamment une roquette, une habitation partiellement détruite et deux personnes blessées
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
atteint d'acouphènes bilatéraux nocturnes et dans les moments de calme, d'intensité variable, et qui seraient en lien direct avec l'accident de service, le 6 novembre 1981, à l'occasion duquel il a été blessé
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