M. et Mme B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 32, 58, 63, 64 et 65, situées sur la côte ouest de l’anse de Pen Mané Braz, à Belz.

A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du préfet des

A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre

A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la justice ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir