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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Aix‑Marseille-Avignon pour exercer les fonctions de « chef plongeur restaurant et cafétéria » au sein de l’institut méditerranéen de technologie de Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comme l’a notamment relevé le Conseil d’État dans un avis du 19 juillet 2012, le Domaine national de Chambord est un ensemble immobilier d’un seul tenant, incluant le château, ses parterres et son plan
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En se bornant à faire valoir que la SCI Stadium a cessé toute activité en 2013, alors au contraire que cette dernière a procédé, le 23 septembre 2013, à la vente d’un bien situé à Neauphle-le-Château pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Augerie et l'église de Rouillé ; des co-visibilités entre le château et le projet seront possibles depuis plusieurs axes de circulation ; la mesure d'accompagnement portant sur la création de linéaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, qu'il est le propriétaire du château du Plessis, situé dans la commune de Lignières, dont il n'est pas contesté qu'il se situe à une distance de 1 500 mètres de l'éolienne E2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
niveaux " d'ambiance calme en milieu rural " du plan de prévention du bruit dans l'environnement de la commune ; l'installation est située dans le champs de visibilité d'un monument historique, le château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'Aarhus ; - le projet nécessitait l'octroi d'une dérogation " espèces protégées " ; - le projet porte atteinte excessive aux paysages, aux églises de Saint-Pierre-Aigle et de Saconin-et-Breuil et au château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
résulte de l'instruction que ce service avait déjà émis, le 24 juillet 2012, un avis défavorable au projet, en soulignant que si ce projet n'était pas susceptible de porter atteinte au colombier du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'instruction, en particulier du photomontage n° 115 dont se prévaut le préfet de l'Indre, lequel offre un large panorama sur le paysage de bocage à l'ouest du site de la butte, du hameau et du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le pétitionnaire a produit deux actes de propriété, dont l'acte de vente du 13 avril 1993 par la SAFER Poitou-Charentes à la société Centre culturel agricole du domaine de Boisbuchet, comprenant le château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
17 mai 2013 en comportait cinq, il résulte de l'instruction que la pétitionnaire a renoncé dès le 16 février 2015 à la construction de l'aérogénérateur E5 " afin de limiter l'impact paysager sur le château
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, exploite depuis 2012 à Chanceaux-sur-Choisille, un restaurant spécialisé dans les viandes grillées au feu de bois sous l'enseigne " Le Grill d'Antan ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
plusieurs lieux situés sur la commune d'Illiers-Combray, laquelle a été classée comme un site patrimonial littéraire (SPR) institué dans un but de prévention paysagère, pour protéger l'église et l'ancien château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces monuments sont pour la plupart des églises, ainsi que quelques châteaux et logis isolés et des habitations ou monuments situés dans les centres historiques de Saint-Jean-d'Angely et Surgères.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site, au demeurant marqué par la présence d'éléments d'urbanisation, tels que la route, des panneaux de signalisation, une ligne électrique, un château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, les installations du centre équestre La Marchande, situées dans les locaux de l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEA) du Val-de-Seille à Château-Salins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
quartier d'accueil est maintenue, et la définition du quartier n'a pas été modifiée ; en l'espèce, le quartier d'accueil défini par l'ARS, délimité par la route départementale n° 15 et le parc du château
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article Ub 9 du règlement du plan local d'urbanisme de Château d'Olonne, commune déléguée de la commune nouvelle des Sables d'Olonne : " L'emprise au sol maximale est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'écrasement accentué par le rapport d'échelle défavorable au village, mettant ainsi l'accent sur les inconvénients du projet pour la commodité du voisinage et, d'autre part, à la mise en valeur du château
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... a cédé à la SCEA du château de la Commaraine un ensemble immobilier à Pommard (Côte-d’Or) comprenant une maison de vigneron sur une parcelle de 47 Ca, une cuverie attenante, un clos de vignes d’une
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