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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01469_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02706_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00463_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02948_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00778_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00786_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01461_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00149_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02978_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Christine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de Mme Christine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N° 21DA00429

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00568_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MESSAOUDI, Delphine, Marie-Christine, Jacqueline, LEMPEREUR

SIREN 891638827Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DEMORIEUX, Christine, Sylvie, Catherine, MATHIEU

SIREN 530845619Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/09/2026

Voir →

Créations

DELAJOUAILLERIE, Audrey, Christine, Stéphanie, Glwadys

SIREN 981838576Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DESAINTJEAN, Christine

SIREN 752788554Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SARTIAUX, Deborah, Chantal, Christine, MARQUES

SIREN 811601426Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →