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851 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00400_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 420-1 de ce même code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ". 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Le PPRI de Paris a pour objet la prévention des risques d'inondation dans Paris par débordement de la Seine en cas de survenance d'une crue et limite donc, à cet effet, les surfaces de construction ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02530_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'impartialité en participant à la prise de la sanction litigieuse après avoir accordé un entretien au quotidien sportif " L'Equipe ", le 21 novembre 2017, dans lequel il affirmait à propos de débordements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B s'inscrivent dans un contexte de relations tendues avec le directeur de l'agence, l'ampleur des débordements verbaux et comportementaux dont a fait preuve l'intéressé ne saurait être regardée comme participant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03990_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 15 juillet 2021, le 7 avril 2022, le 8 avril 2022 et le 6 juin 2022, la société Inge Pose, représentée par Me Debord, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte de l’instruction que des manifestations de « gilets jaunes » ont eu lieu les 24 novembre, 1er et 8 décembre 2018 et 16 mars 2019 à Paris, et ont donné lieu à de nombreux débordements et à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le bâti en rez-de-chaussée à usage de stationnement n'étant pas pris en compte en vertu du second alinéa de l'article 6-3-2 du règlement du plan local d'urbanisme, ni les débords de toiture en vertu de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si le centre hospitalier soutient que l'expert n'a pas retenu de préjudice esthétique temporaire, la tétraplégie spastique, la déformation des quatre membres et l'usage d'un fauteuil roulant manuel que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le fossé longeant la voie communale vers lequel les eaux pluviales du projet doivent être évacuées peut déborder, lors d’importants épisodes pluvieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

ambulatoire de la clinique Mozart aurait augmenté au cours de l'année 2016 " et que celles-ci " n'établissent pas que l'activité de chirurgie ambulatoire () a augmenté depuis 2016 " ne caractérise ni une déformation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

chefs de mission et en excédant son office sur d’autres points ; - l’expert désigné par le tribunal s’est abstenu de répondre aux différents chefs de mission pour lesquels il a été désigné et a déformé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'alors qu'elle marchait sur le trottoir de l'avenue de la Libération au Bouscat, Mme F a fait une chute en raison de la déformation du trottoir due aux travaux d'aménagement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'expert conclut à une déformation irréversible des dalles Efisol justifiant la nécessaire dépose de la totalité de la couverture, seul moyen de " restaurer l'intégrité de l'étanchéité et l'efficacité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

intempéries, l'expert ayant constaté à ce sujet que les barres d'ancrage de l'ouvrage n'étaient pas tordues, tandis que le tronçon 1, sur lequel était fixé le tronçon manquant, ne présentait aucune déformation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

communautés de communes compétentes la réalisation de réseaux d'évacuation pour absorber l'ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire, toutefois, les conséquences dommageables des débordements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02878_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle il a été radié des cadres de la police nationale ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 17 novembre 2020, le maire de la commune de Boeil-Bézing a délivré à la société civile immobilière (SCI) Amasse un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement dénommé " Crouzet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01036_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

vérifier le respect des dispositions de l'article 3.1 UBB2 du PLUi manque en fait ; - contrairement à ce qu'a estimé le maire de La Neuville-Chant-d'Oisel, il n'y a pas lieu de tenir compte des simples débords

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ce dénivelé entre ces deux canalisations ne permet pas, selon l'expert, un fonctionnement normal de l'ouvrage qui présente un risque de débordement des eaux usées vers la canalisation de trop-plein qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02268_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Alors qu’il n’est pas justifié de ce que l’antenne relais projetée ferait obstacle à l’écoulement des eaux en cas de débordement du ruisseau du Pézouillet, c’est à bon droit que le tribunal a retenu que

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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