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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03117_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

T..., représentés par Me Pozzo di Borgo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 octobre 2022 ; 2°) d’annuler le permis d’aménager délivré le 17 janvier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me d'Onorio di Meo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta Nera et Punta di

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant le département D, et de Me Di Stefano, représentant Mme B.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02914_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Il résulte également de ce qui a été di ci-dessus que M. G aura accès à des traitements médicaux adaptés en Géorgie.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Rosier, de la société civile professionnelle (SCP) CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, l'association culturelle et éducative comorienne de la Réunion, représentée par Me Ropars, conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine d'une part et d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B est grevée d'un espace boisé classé en sa partie nord, sur lequel est présente une haie de lauriers roses.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

recrutée par la commune de Sarcelles à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 août 2005 dans le cadre d'un contrat " emploi consolidé " pour exercer les fonctions de secrétaire du centre social Les Rosiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02154_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ropars, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03495_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 3 juin 2022, la société Alto ingénierie, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie la concernant et à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Rossi, substituant Me Laurie Fréger, représentant le centre hospitalier de Douai et de Me Rodolphe Piret, représentant Mme D.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03596_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rose, représentant l'appelant. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03827_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

C, représenté par la société civile professionnelle Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland-Gilliocq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la " charge solidaire de chacun des

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02172_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet

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