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M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 2 octobre 1986 et le 29 septembre 1987, indiquent être entrés en France le 11 juillet 2021 accompagnés de leur fille C, née le 28 mars 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21053_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

M. et Mme B, de nationalité albanaise, nés respectivement le 2 octobre 1986 et le 29 septembre 1987, indiquent être entrés en France le 11 juillet 2021 accompagnés de leur fille A B, née le 28 mars 2018

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03357_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Nancy a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé, dans son article 2, l'arrêté du 1er juin 2021 assignant Mme A à résidence en tant qu'il l'oblige à se présenter avec sa fille

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

que : s'agissant du refus de titre de séjour : - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la préfète n'a pas communiqué devant les premiers juges l'intégralité du dossier médical de sa fille

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01057_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A cet égard, il est fait état dans l'arrêté attaqué du fait que la requérante est séparée et qu'elle est mère d'une fille née le 7 octobre 2022 de nationalité ivoirienne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00544_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 10 août 1986, est entrée en France le 30 octobre 2018 accompagnée de sa fille, âgée de 13 ans.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22564_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

F..., de nationalité géorgienne née le 20 juillet 1974 et de leur fille, Mme B...

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03331_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B souffre d'une paralysie cérébrale avec tétraparésie spastique, ainsi que d'une épilepsie sévère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04177_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, ressortissant d'Angola né 27 novembre 1979, a déclaré être entré en France le 15 mai 2019, accompagné de sa fille mineure.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02910_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

que l'intéressé, qui s'est présenté avec l'une de ses filles, ne respecte pas, et qu'il a " toujours un grand ascendant sur ses filles ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01097_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Le premier, daté du 11 avril 2024, signé du professeur A..., chef de service de médecine vasculaire au centre hospitalier universitaire de Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02936_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C ont vécu jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans et dans lequel leur fille née le 4 octobre 2004 pourra poursuivre sa scolarité.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01975_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

-3 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il peut bénéficier d'une carte de résident de plein droit en raison de l'octroi de la protection subsidiaire à sa fille

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01093_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

et du droit d'asile, dès lors que l'attaque dont il a été la victime est avérée ; il reste handicapé de la main gauche du fait de cette attaque ; le préfet n'a pas pris en compte la situation de sa fille

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06618_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

C exerce son droit de visite et qu'il a ainsi, au-delà de la seule prise en charge financière, une relation suivie avec sa fille, dans les conditions fixées par le jugement du 28 octobre 2009.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02307_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

auraient repris une vie commune ou établi un mode de garde permettant qu’il contribue effectivement à l’éducation de sa fille.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00016_20250328

Admin. Appel