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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le dimanche 2 décembre 2018, Mme A s'est garée près de l'étang du Guic, lac de retenue dont l'exploitation pour l'alimentation en eau potable a été confiée par Morlaix Communauté à la société Suez Eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mal conseillé et qu'il n'a appris que tardivement l'existence d'une procédure d'asile, qui était appropriée à sa situation en raison de son histoire de vie et des risques encourus en cas de retour en Guinée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03373_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les observations de Me Jeannot, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... E...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02043_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En outre, les médicaments contre la douleur et le cas échéant les antiviraux, s'ils s'avéraient nécessaires, sont également disponibles en Guinée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour établir qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, ressortissant guinéen né le 9 mars 1991 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 22 décembre 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 3 juin 2019 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
janvier 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 3 octobre 2017 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2017 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03056_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par décision du 9 octobre 2017, l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a rejeté leurs demandes. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Guinée, où résident ses deux enfants ainsi que leur mère, et où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 29 ans. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01091_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02495_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01072_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les observations de M. E... et de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02638_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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