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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance

pris en charge par l'interne de garde et dont il est ressorti à 7h34 après qu'un lavement laxatif au Normacol* productif a été effectué et un diagnostic de constipation posé avec prescription d'un sachet

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A cet égard, si le nouveau titulaire du marché n'assure plus la gestion du camping de la porte des Gaves et se voit en revanche confier la gestion, l'entretien et la maintenance des hangars de stockage

B... a sollicité le 17 décembre 2015 auprès des services de la commune de Puyvert (Vaucluse) la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’un hangar artisanal sur une parcelle cadastrée

Castelnau-Barbarens, au nord du bourg médiéval, le long de la route départementale (RD) n° 349, sur une parcelle de nature agricole entourée d’autres parcelles agricoles comportant, pour certaines, des hangars

La rubrique 5.2 du formulaire CERFA de la demande de permis de construire, relative à la nature du projet envisagé, indique que celui-ci consiste en la démolition d'une villa individuelle, de son hangar

Aux termes de l'article 1.3.2 du CCTP commun aux lots 2 à 8 : " VRD, petites maçonneries, mobiliers standards : Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : Démolitions et évacuations du Hangar

Ainsi, le moyen, invoqué par les requérants, tiré de ce que la surface de plancher créée de 164,60 m² serait erronée au motif que l'emprise au sol du hangar à digestat est de 940 m² et du digesteur de

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles des consorts C sont pour l'essentiel non construites, à l'exception de quelques hangars dans leur partie nord, dont la communauté d'agglomération soutient