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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
: / Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
proches, la première se déployant dans son entier tandis que seules les pales de la seconde seront visibles au-dessus de la végétation bocagère la masquant en partie, elles ne remettent pas en cause l’harmonie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Cet arrêté est motivé par la volonté d'assurer, à l'échelle des six départements de la région Centre, l'harmonisation de l'instruction des dossiers ainsi que des décisions accordant ou refusant les permis
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Cet arrêté est motivé par la volonté de ne pas compromettre cet objectif à l'échelle des six départements de cette région au profit de l'harmonisation, tant de l'instruction des dossiers que des décisions
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
En particulier, le déplacement de l'implantation des éoliennes et l'harmonisation du modèle des machines avaient pour objet d'augmenter la marge de recul par rapport aux boisements et aux haies, dans le
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
D'ailleurs, la mission de coordination et d'harmonisation des actions des différents intervenants au stade des travaux qui lui a été confiée par l'article 5.1 du CCTP du marché de maîtrise d'œuvre incluait
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
est plus massif coté falaise et plage du Minihic, avec une façade en R + 3, et un creusement de la falaise permettant la réalisation de trois niveaux inférieurs, cette façade conserve cependant une harmonie
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