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648 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

: / Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

proches, la première se déployant dans son entier tandis que seules les pales de la seconde seront visibles au-dessus de la végétation bocagère la masquant en partie, elles ne remettent pas en cause l’harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cet arrêté est motivé par la volonté d'assurer, à l'échelle des six départements de la région Centre, l'harmonisation de l'instruction des dossiers ainsi que des décisions accordant ou refusant les permis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Cet arrêté est motivé par la volonté de ne pas compromettre cet objectif à l'échelle des six départements de cette région au profit de l'harmonisation, tant de l'instruction des dossiers que des décisions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En particulier, le déplacement de l'implantation des éoliennes et l'harmonisation du modèle des machines avaient pour objet d'augmenter la marge de recul par rapport aux boisements et aux haies, dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

D'ailleurs, la mission de coordination et d'harmonisation des actions des différents intervenants au stade des travaux qui lui a été confiée par l'article 5.1 du CCTP du marché de maîtrise d'œuvre incluait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est plus massif coté falaise et plage du Minihic, avec une façade en R + 3, et un creusement de la falaise permettant la réalisation de trois niveaux inférieurs, cette façade conserve cependant une harmonie

Source officielle

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