Par un jugement n° 1901303 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

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Le préfet de police de Paris relève appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si M.

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les motifs du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 1503644 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté les demandes de la SAS Seateam Aviation.

La présidente de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2311974 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Dès lors, le projet, qui n'est pas conçu pour la seule clientèle motorisée, est suffisamment accessible pour les piétons et les cyclistes.

Sur l'office du juge d'appel : 2.

La société Dekra industrial, par une requête n° 21BX03609, demande au juge des référés de la cour, à titre principal, de réformer l'ordonnance du 23 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal

Sur le bien-fondé du jugement : 1.1. En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.