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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22370_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22370 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices liés à l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et ensuite sous le n° 21TL02937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Le Rozier, représentée par la SELARL Roche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la zone de Lodève, que Skyrock proposait une programmation musicale axée sur le groove-rap, originale dans la zone, et que RTL 2 proposait une programmation musicale essentiellement axée sur le pop-rock
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., Mme J..., Mme D... et Mme H..., représentés par Me Rouché, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement avant dire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Subirats et Me Di Rocco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 19
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00792_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Da Rocha
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E, représenté par Me Roca, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Roth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Roth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Klein, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter toute demande de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Laboratoires Ineldea, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ARCOM a retenu, en catégorie D, le service radio Chérie FM, qui propose une programmation musicale centrée sur la variété française (29 %) et internationale (21 %) ainsi que sur le pop-rock (25 %) et
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc
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