Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, N.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, N.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président rapporteur, É.

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

B A, représenté par Me Lafon-Bailly, demande à la cour de confirmer le jugement n° 2402287 du 10 juin 2024 en ce qu'il a annulé l'arrêté du 12 avril 2024 en tant qu'il porte refus de délai de départ volontaire

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. CL'assesseur le plus ancien, N.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.

A..., représenté par Me Lafon demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2508234 du 25 novembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ;

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.