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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02256_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

impôts de Nouvelle-Calédonie n'a pas procédé à une subdélégation illégale mais s'est limité, conformément à l'article 126 de la loi organique, à prévoir qu'un arrêté procéderait à son application en laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01299_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette formulation, qui laissait penser à tort que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01461_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

cette communication a eu pour effet de rouvrir l'instruction, cette dernière s'est trouvée automatiquement close trois jours francs avant l'audience, soit le dimanche soir 26 mars à minuit, ce qui ne laissait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02858_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au surplus, la production de quatre photographies non datées, d'un décompte de sommes dues illisible, et de quelques factures ou tickets de caisse laissant apparaître des achats ponctuels de produits de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01905_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

présenter toutes observations utiles sur l'éventualité d'une mesure d'éloignement, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui ayant fait part par courrier de son intention de prendre une telle mesure en lui laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, si le bâtiment depuis la voie de desserte apparaît sous une forme cubique assez massive, les façades sud-est et nord-est, donnant sur ladite voie, seront en verre laissant ainsi apparaître l’ossature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de santé chargés de leur enfant, en refusant de mettre en place le protocole d'accompagnement rendu nécessaire par les troubles de leur enfant, et préconisé par les intervenants spécialisés, et en laissant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La commune de Ploeren soutient que rien ne laissait présager la chute de cet arbre qui ne présentait pas une inclinaison particulière ou un risque avéré de déracinement qui aurait dû conduire la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00970_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A n'a pas fait état, lors de l'entretien du 7 octobre 2021, ni à l'appui de ses écritures en première et en appel, d'un problème de santé, ni d'aucun autre élément laissant apparaître un état de vulnérabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

qu’il ne conteste pas les constatations de la vérificatrice, laquelle a notamment relevé des anomalies entachant les données sur l’enregistrement des recettes restituées par la caisse enregistreuse laissant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01749_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En outre, elle ne démontre pas que son état de santé nécessiterait un traitement médical qui ne pourrait pas être assuré dans son pays d’origine et elle n’apporte aucune autre précision laissant entendre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

cette dernière, et ainsi que l’ont relevé les premiers juges, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en procédant ainsi, les services de la préfecture du Nord l’auraient induite en erreur en lui laissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01676_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B n'apporte à l'instance aucun élément laissant supposer des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A aurait invoqué, à l'appui de sa demande de titre de séjour, ces faits relatifs à son état de santé laissant présumer la nécessité d'une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00348_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En deuxième lieu, si Mme A fait valoir que l'université aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en la laissant débuter ses enseignements alors qu'elle ne disposait pas de contrat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

l'accès aux commerces et services, - Protéger les paysages et espaces naturels, - Limiter les déplacements, () En campagne, au contraire, on stoppera toute logique de dispersion de l'habitat en ne laissant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'en se bornant à organiser un entretien avec l'infirmier de psychiatrie de liaison et en laissant sortir de l'hôpital sans examen par un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00492_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A E demandait à être entendu a été réceptionné le 11 juillet suivant par l'administration, ce qui laissait un délai suffisant pour réaliser l'audition de l'intéressé avant l'expiration de la précédente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00494_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E demandait à être entendu a été réceptionné le 11 juillet suivant par l'administration, ce qui laissait un délai suffisant pour réaliser l'audition de l'intéressé avant l'expiration de la précédente

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le 30 novembre 2018, Paris Habitat a estimé que la résiliation ne laissait à sa charge aucune somme. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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