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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.0
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. 2
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023. No 22MA03025, 23MA00064
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04250_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022. No 21MA04250
DCA_23MA02636_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. No 23MA02636
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
DCA_24MA02821_20251202
2 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Anne Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
DCA_25MA01311_20260413
13 avril 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
DCA_25MA01426_20260504
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
DCA_25MA03418_20260330
DCA_21MA00813_20230130
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue pour la société Buffagni Construction.
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
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