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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021
8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
A..., dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée puis indéterminée, depuis octobre 2024, puis à compter de janvier 2025, pour le compte de l’entreprise Leclerc, d’une activité professionnelle
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Elbeuf Distribution, exploitant sous l’enseigne Leclerc un commerce de détail essentiellement alimentaire, a demandé l’autorisation de licencier M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
Leclerc Scalandes, que toute la famille est parfaitement insérée dans la société française et qu'ils n'ont plus d'attaches en Albanie ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code
1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 novembre 2023 et 13 janvier 2025, la SAS QUITO, représentée par Me Prost et Me Leclercq, demande à la cour
9ème Chambre
DCA_23PA05052_20250328
28 mars 2025
Lemaire, président assesseur- Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 mars 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S. CARRERELa greffière,C.
DCA_24PA01489_20251017
17 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 octobre 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03485_20251205
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03799_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 janvier 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 décembre 2024. La rapporteure, C.
Juge des référés
ORCA_25PA00295_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis du
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
B, représenté par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet de Vaucluse
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.
DCA_24PA02212_20241213
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
DCA_25PA01693_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.
ORCA_25PA03833_20251219
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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