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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00477_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
enregistrés le 15 décembre 2020, le 12 janvier 2021, le 7 juin 2021 et le 18 juin 2021, et après cassation, un mémoire récapitulatif enregistré le 26 juin 2023, la commune de Maincy, représentée par Me Lepage
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés des 15 mai 2020, ensemble la
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les silos qu'elle utilise pour les besoins de sa production sont des réservoirs tampons, équipés de pompes et tuyaux, destinés à injecter la matière première dans les lignes de
1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 56 du même livre : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : / 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
D'autre part, si le requérant se prévalait, avant la clôture de l'instruction, d'une promesse d'embauche pour un emploi en qualité d'agent de maintenance sur engins de levage et de manutention, le préfet
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
compte avant d'examiner la mise à disposition des travailleurs d'un équipement de travail adapté ; - en considérant que l'employeur s'était conformé aux dispositions qui lui étaient applicables en matière
DCA_23NC00113_20250605
DCA_23NC00114_20250605
Juge des référés
ORCA_23TL03025_20240823
23 août 2024
Ainsi, bien que les dispositions applicables en matière de titre de séjour " salarié " de droit commun ne soient pas visées dans l'arrêté, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que le préfet lui aurait
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
La compensation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires doit s'effectuer entre impositions dues et payées au cours de la période d'imposition couverte par l'avis de mise en recouvrement en litige
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
Les impositions de toutes natures et taxes assimilées, les amendes fiscales et pénales, le droit fixe de procédure mentionné à l'article 1018 A et les créances de toutes natures en matière de contributions
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_20DA01069_20220602
DCA_20DA01076_20220712
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, D.
DCA_20DA01580_20220616
l'avis de mise en recouvrement fait état au titre de la période incriminée du 04-2011 à 03-2015 et l'avis de vérification de comptabilité concernait la période du 1er avril 2011 au 28 février 2015 en matière
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