ci-après : Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; / () / Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; / () Machines

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Enertrag Cambrésis I a sollicité, le 24 mai 2022, une autorisation environnementale pour la réalisation d’un parc éolien composé de cinq machines

établi le 10 octobre 1986 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 décembre 1974 au 10 octobre 1986, en qualité d'oxycoupeur machine

groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 avril 1975 au 16 avril 1988, notamment en qualité de conducteur machine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferey, représentant la société

pas, à elle seule, que ceux-ci n'utiliseraient pas les moyens techniques dont dispose l'entreprise, laquelle ne conteste notamment pas que son activité de chaudronnerie donne lieu à l'utilisation de machines

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.