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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
Sur le règlement du marché : En ce qui concerne l'indemnisation des difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 6.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé à l'arrêté du 19 janvier 2009 ; - le code
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
Elle l'a également informée que le solde du marché et la caution seraient versés à la société à l'issue des réparations.
4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
de la décision implicite par laquelle le groupement d'intérêt public (GIP) du pôle d'analyses et de recherche de Normandie " Labéo " a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
décharger de l'obligation d'acquitter cette pénalité financière, de constater l'illégalité de la décision du 20 septembre 2019 par laquelle FranceAgriMer a résilié, pour faute du titulaire, les trois marchés
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
En raison de ruptures d'approvisionnement survenues en cours d'exécution de ces marchés, la société Primius Lab n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements contractuels.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bagelec Réunion (société par action simplifiée) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de résilier le marché public
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
au marché complémentaire et le 13 septembre 2012 s'agissant du décompte relatif au marché principal.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
du groupement attributaire du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et les entreprises du groupement attributaire du marché de travaux de décantation primaire Seine-Aval ; il n'appartient pas au
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, visée ci-dessus, alors en vigueur : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que : - le non-respect des délais d'exécution d'un marché public, sur lesquels s'est contractuellement engagé le titulaire du marché, entraîne la mise en œuvre automatique de pénalités
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