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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 mars et 13 avril 2026 sous le n° 26NC00618, la SCI Espinho, représentée par Me Ctorza et Me Martins
ORCA_24BX02364_20250327
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de lui adresser des documents suite à l'ordonnance d'orientation vers le juge pénal.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
B D et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la salle des fêtes située rue des Sports sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
Par un jugement n°1800746 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 108 620,40 euros TTC au titre des indemnités
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de la Martinique à verser, d'une part, à la SELARL Pharmacie D C et à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
Mme A a vendu, par acte du 5 juillet 2013, un chalet situé à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) pour un montant de 2 270 000 euros dont 83 000 euros de biens meubles.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2100531 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100346 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
Au titre de l'année 2017/2018, elle a été mise à la disposition des services de l'administration générale du pôle universitaire régional de Martinique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
condamnation des autres défendeurs à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, et à ce que soit mise à la charge de la société Castel et Fromaget ou de tout succombant une
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
, en ce qu’elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées ZA 207, 209, 211, 205, 43, 44, 227 et 228 situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem et en ce qu’elle classe
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des
DCA_23BX01757_20250710
Par un jugement n° 2200318 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite ; dans le cadre de l'instance au fond devant le tribunal administratif de la Martinique, la commune de Fort de France n'a pas communiqué les
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
nouvel article 1er du dispositif est ainsi rédigé : " Il est sursis à statuer sur les conclusions de la société Presco aux fins d'annulation du jugement n°2100209 du tribunal administratif de La Martinique
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Lili's a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré
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