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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01339_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02006_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03733_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04277_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01299_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01684_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01587_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02448_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02643_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03050_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il en ressort que, pour un emprunt d’une maturité de dix ans, ce taux s’établit à 6,29 %, pour l’ensemble des sociétés, à 5,21 % pour les sociétés non financières et à 6,66 % pour les sociétés du secteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01693_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00865_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.

Source officielle

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