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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
L’espacement des tables a également été déterminé de façon à permettre le pâturage des ovins sans accentuer l’humidité sous les panneaux et les structures ont été rehaussées par rapport aux structures
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
Le projet porté par la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de poseur de panneaux solaires et que son épouse est investie dans diverses actions bénévoles et ateliers, le refus de titre de séjour qui lui a été
4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
Marinello a également été amenée à poser des protections en bois sur sa vitrine, le rapport de l'expert fait état de plusieurs poses, à des dates s'échelonnant sur plusieurs mois, révélant que ces panneaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
Le rapport préconise trois séries de mesures : des mesures de sécurité et de balisage, par l’établissement d’un périmètre signalé par un panneau d’interdiction d’accès, des mesures de protection, par l
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
sans être contredite sur ce point, que l'activité de la société s'est poursuivie après la prise d'effet de l'arrêté du 30 novembre 2018, en produisant une photographie du local en cause, comportant un panneau
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
litige, établi à partir du constat d'huissier du 9 novembre 2018 produit par la commune en première instance, se référant lui-même à un précédent constat du 6 octobre 2018, duquel il ressort qu'un panneau
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
En outre, les photographies produites par la collectivité européenne d'Alsace attestent de la mise en place de panneaux directionnels de couleur jaune spécifiquement destinés à permettre aux automobilistes
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
premier lieu, sur la totalité de la durée de la convention, la société CEVEP chiffre son manque à gagner à 252 323 euros, selon un tarif hebdomadaire de 37,31 euros HT appliqué, par face, aux vingt panneaux
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage comportait la mention de l'obligation de notifier le recours gracieux prescrite par l'article R. 600-1.
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du panneau de signalisation apposé à son entrée à l'angle du boulevard des Claux, d'une part, que les premiers juges ne se sont pas mépris
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
entretiendrait ces voies et y aurait réalisé des aménagements, comme celles tirés de ce que ces voies sont ouvertes à la circulation publique, que la commune y aurait installé du mobilier urbain, des panneaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
mobilier à usage commercial (2 meubles étagère en bois, 1 étagère métallique noire, 2 étagères métalliques grises, 1 meuble console de caisse, 1 ilot central, 1 étagère murale, 1 plan de travail, 5 panneaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
A soutient avoir procédé à l'affichage du permis de construire en litige et affirme que le panneau d'affichage comportait les mentions relatives aux voies de recours.
1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble sur lequel l'implantation du relais de radiotéléphonie est projetée, consistant en six antennes panneau et un faisceau hertzien, se situe en zone UCb du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
la prescription quadriennale ne peut être retenue car le point de départ ne saurait être fixé avant le 10 juillet 2015 ; - la commune est responsable en tant que maitre d'ouvrage et pour défaut de panneau
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C font valoir que ce chemin est privé, ils n'allèguent pas même qu'il serait interdit à la circulation publique par un panneau ou fermé par une barrière, un portail ou tout autre dispositif équivalent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
Elle ne conteste d'ailleurs toujours pas en appel que les nuisances sonores étaient limitées par l'installation de panneaux acoustiques.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver
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